J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08736
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Décret du 2 juin 2000 portant modification des statuts d'une congrégation
NOR : INTA0000144D
Par décret en date du 2 juin 2000, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation Saint-Jean-de-Rimont, autorisée légalement en vertu d'un décret en date du 9 juillet 1984 et dont le siège est à Fley (Saône-et-Loire).